1.Admission et scolarisation

1.1. Inscription

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

- du formulaire de demande d’admission

- d’une copie du livret de famille et, le cas échéant, pour les enfants dont es parents sont séparés ou divorcés, de la copie du Tribunal ou de tout autre document cosigné par les deux parents précisant l’organisation de la garde de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale.

- un certificat médical stipulant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou un certificat de contre-indication.

 1.2. Radiation

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine et transmis à la famille. Le directeur d’école transmettra directement le livret scolaire au directeur d’école d’accueil.

1.3. Admission à l'école maternelle

Compte-tenu des capacités d’accueil, les enfants ne peuvent être accueillis avant l’âge de trois ans. Les inscriptions sont acceptées à la date de la rentrée scolaire de septembre. Pour ne pas compliquer l’organisation pédagogique des classes, compte-tenu des difficultés qu’il y a à intégrer des jeunes élèves dans les classes en cours d’année, il n’y aura pas d’intégration après leur anniversaire pour des enfants qui auraient eu trois ans en cours d’année scolaire.

2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

 La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée  à l'article D. 521-10 du code de l'éducation à 24h. Par ailleurs, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet de déroger au décret dit « Peillon ». Il permet d’organiser les enseignements sur 4 jours avec des journées de 6 heures.

Les horaires sont les suivants : 

Les jours et horaires des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sont précisés sur les autorisations parentales.

3. Fréquentation de l'école

 Toute absence d’un élève est notifiée le jour même à l’équipe éducative (enseignant, Atsem, directeur) par téléphone ou en se déplaçant à l’école, en précisant les raisons d’absence et sa durée probable. Dès le retour de votre enfant à l’école, les parents sont priés de compléter les billets d’absence en double exemplaire dans le cahier de liaison (mentionnant les motifs de l’absence) ; ou de fournir, le cas échéant, un certificat médical.

 Les motifs d’absence acceptés par  l’Education Nationale sont les suivants :

-       La maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux),

-       Une réunion solennelle de famille ou un évènement familial particulier,

-       Un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

-       L’absence temporaire des parents lorsque l’enfant les suit.

En cas de maladie, l’enseignant pourra faire parvenir le travail réalisé en classe à la famille si les conditions le permettent. Il n’y est pas tenu si la famille part en vacances en dehors des périodes de vacances scolaires.

3.1. A l’école maternelle :

L’inscription à l’école maternelle implique, l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière qui doit favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et le préparer à lé formation dispensée à l’école élémentaire.

A défaut, un signalement pourra être effectué aux administrations concernées et l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits. Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant à l’heure. Lors de retards importants et répétés, l’enfant pourra être confié aux autorités compétentes.

 3.2. A l’école élémentaire :

L’école est obligatoire. Toute absence non justifiée supérieure à 4 demi-journées est signalée aux administrations concernées et peut entraîner une convocation de la famille, voire la suppression des prestations familiales.

 3.3 Retards

En cas de retard, la famille fait accompagner l’enfant jusqu’à sa classe et l’excuse auprès de l’enseignant, ou remet à son enfant une excuse écrite motivant le retard. Il est préférable d’arriver en retard que de manquer toute une demi-journée.

4. Accueil et surveillance des élèves

 4.1 Surveillance des élèves :

Dispositions adoptées par le conseil des maîtres :

Bouxwiller : classe unique : surveillance constante par le même enseignant

Werentzhouse : classe unique : surveillance constante par le même enseignant

Durmenach (maternelle) : surveillance des récréations par l’ensemble des enseignants présents

Roppentzwiller (élémentaire) : surveillance des récréations par l’ensemble des enseignants présents

4.2 Modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves

4.2.1. A l’école élémentaire :

Pour les classes élémentaires, la surveillance des enseignants démarre toujours 10 minutes avant le début des cours. Si les enfants viennent seuls à l’arrêt de bus ou à l’école, ils ne doivent pas venir top tôt pour éviter tous les problèmes liés au désœuvrement.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour avant l’heure réglementaire et hors de la présence des enseignants de surveillance. Les élèves sont incités à pénétrer dans la cour dès qu’ils en ont l’autorisation. Une fois dans la cour, ils ne sont plus autorisés à en sortir.

Aux heures de sorties des classes, les parents sont invités à attendre les enfants en dehors de l’enceinte scolaire sans gêner la sortie des élèves à la hauteur du portail.

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire avec un chien, même tenu en laisse. Il est recommandé aux familles attendant devant l’école de ne pas venir avec un chien.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître qui les accompagne jusqu’au portail. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire. L’enseignant veille à ce que tous les élèves sortent de l’enceinte scolaire.

Par ailleurs, les enseignants veillent non seulement à la bonne sortie des élèves, mais doivent se montrer vigilants par rapport aux évènements éventuels concernant les élèves et dont ils  seraient témoins ou informés aux abords de l’école.

Il est interdit aux élèves sortis, de revenir dans la cour.

L’accueil des élèves, ou la sortie de ceux-ci, dans un lieu autre que l’école peut être envisagé à condition toutefois que les parents en aient été informés (note à faire signer aux parents) et qu’aucune raison particulière de sécurité ne s’y oppose.

4.2.2 . A l’école maternelle

 Le matin : accueil dans le hall de l’école maternelle, 10 minutes avant l’heure des cours et jusqu’à 8h45.

L’après-midi : accueil dans la cour de la maternelle, 10 minutes avant les cours et jusqu’à 13h50.

Les parents accompagnent leur enfant au portail.

Attention : pour éviter la gestion simultanée des élèves à remettre aux parents et celle des élèves à diriger vers le car scolaire, les enfants « piétons » seront repris à la maternelle toujours cinq minutes avant la sortie générale : à 11h45 et 16h25. Ils seront, dès lors, sous votre responsabilité.

 NB : A la maternelle, l’espace après la barrière électrique est réservé au passage du car scolaire et aux piétons. Le parking est réservé au personnel de l’école et agents d’entretien.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne majeure nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de transport. Ils ne seront, en aucun cas, remis à une personne non-désignée par les parents ou mineure (frère, sœur…).

4 .3. Sorties pendant les heures de classe

En cas de sortie en cours de journée, les parents (ou une personne obligatoirement majeure et dûment autorisée) doivent impérativement venir chercher leur enfant dans la classe. En aucun cas, un enfant ne sera autorisé à quitter l’école seul pendant les cours. Les autorisations doivent être dûment motivées. La famille est alors seule responsable des accidents qui peuvent survenir pendant cette absence.

Au retour, le parent ou l’adulte autorisé doit raccompagner l’enfant dans sa classe et se présenter à l’enseignant.

 4.4. Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont organisées par les enseignants en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur. 

Si la sortie est gratuite et ne dépasse pas le cadre des horaires scolaires habituels, elle est obligatoire et fait l’objet d’une simple information des parents

Si la sortie dépasse les horaires scolaires, si elle comporte une participation financière, elle devient facultative et doit faire l’objet d’une autorisation particulière des parents. L’enseignant ne pourra emmener en sortie un élève qui ne disposerait pas de ce document signé.

5. Le dialogue avec les familles

Pour faciliter le dialogue entre l’école et les parents, chaque élève sera doté d’un cahier de correspondance au cahier de liaison. L’enseignant y mentionnera toutes les informations importantes concernant la scolarité, les sorties, les évènements concernant l’enfant. Les parents y consigneront les informations importantes, els absences prévus, les changements éventuels concernant les sorties.

6 Hygiène et santé :

Il y interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts (cours) pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l'article D. 521-17 du code de l’ éducation.

6.1. Certificats médicaux

Le certificat médical reste nécessaire dans un certain nombre de cas :

- dispense de longue durée concernant l’éducation physique et sportive

- retour de maladie pour les maladies très contagieuses prévues par arrêté ministériel : coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, infections à streptocoques hémolytiques du groupe A,  fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, teigne, tuberculose respiratoire, pédiculose, dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.

Un certificat médical sera également demandé à la famille en cas d’impossibilité de participer aux activités sportives sur une période de plusieurs semaines.

Rappel : les poux ne sont pas une cause d’éviction scolaire. L’enfant atteint est accueilli à l’école normalement dès lors qu’il a été traité contre ces parasites.

6.2. Prises alimentaires à l’école

   Conformément à la circulaire académique du 12 avril 2013, les goûters sont interdits. Seules sont encore autorisées :

- les prises alimentaires en tout début de matinée pour les enfants qui n’auraient pas pris de petit déjeuner avant de venir à l’école (Cette collation ne peut donc se faire que durant le temps d’accueil à la maternelle, ou durant les 10 minutes de surveillance avant la classe du matin pour les enfants des autres cours).

- les prises alimentaires exceptionnelles pour des événements festifs comme la St-Nicolas, carnaval ou les goûters d’anniversaire.

-les prises alimentaires liées à un problème médical pour les enfants qui ont un PAI (Projet d’accueil individualisé), celui-ci étant construit avec le médecin traitant.

 6.3. Etat de santé et tenue

Tous les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en bonne santé, propres, dans une tenue vestimentaire convenable.

L’école ne peut pas prendre en charge un enfant malade ou se sentant très mal. Si l’enfant se sent déjà mal avant le départ à l’école, les parents devront le garder à la maison.

Tout enfant malade à l’école est rendu à sa famille ou à la personne majeure désignée par les responsables légaux. 

Chaque élève aura en permanence un paquet de mouchoirs en papier dans son cartable ou sur lui.

Pour qu’ils puissent bien travailler à l’école, il est indispensable que les enfants y viennent bien reposés, après une bonne nuit de sommeil. Il faut donc qu’ils soient couchés à des heures raisonnables. Il est nécessaire également qu’ils aient pris un petit déjeuner correct avant de venir en classe.

 6.4. Prise de médicaments à l’école – Projet d’accueil individualisé :

Si un enfant doit prendre ponctuellement un médicament pendant le temps scolaire, la famille devra impérativement 

- fournir une autorisation et demande parentale écrite précisant à qui la demande est adressée et l’autorisation donnée, l’enfant concerné, la liste des médicaments à administrer. 

- rencontrer l’enseignant concerné pour obtenir son accord, et lui remettre les demandes et les médicaments en mains propres.

 Dans d’autres cas plus graves, (enfants asthmatiques, enfants atteints d’allergies particulières …), il est impératif de mettre en place un projet d’accueil individualisé. Les parents concernés prendront contact avec le directeur et une rencontre avec le médecin sera organisée pour la mise en place du projet.

 6.5. Chewing-gums, sucettes et bonbons

Par mesure d’hygiène, les chewing-gums sont interdits dans l’enceinte de l’école, dans les abribus et les cars scolaires. En raison des risques d’étouffement pour les plus petits, les sucettes et bonbons sont également interdits.

 6.6 Matériel scolaire :

Les parents veillent à ce que leurs enfants gardent leur matériel, figurant sur la liste des fournitures de rentrée, au complet et en bon état durant toute l’année scolaire. Il faut procéder au remplacement immédiat du matériel épuisé, perdu ou hors d’usage.

Si le maître le désire, il peut vendre du matériel scolaire aux élèves, ceci à prix coûtant, par le biais de la coopérative scolaire OCCE, afin de simplifier les achats aux parents.

Il faut particulièrement prendre soin des livres et des manuels prêtés par l’école. Ils devront être couverts proprement et munis d’une étiquette. Les livres de bibliothèque doivent également faire l’objet de soins attentifs. Tout livre détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.

Les familles devront régler le montant des dégradations commises volontairement ou par négligence par leurs enfants sur tout matériel de l’école.

 7 Sécurité

 7.1 Objets interdits :

Il est fortement déconseillé de porter des bijoux ou objets de valeur. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets, d’habits, de bijoux, de vélo, … Elle ne pourra être tenue responsable en cas de vol d’argent.

De même, il est déconseillé d’apporter des jouets, jeux électroniques, cartes à jouer, balles en cuir,…

 Objets totalement interdits : téléphone portable, montres bruyantes, cutters et tout autre objet tranchant ou simplement dangereux (canifs, couteaux, allumettes, briquets, pétards, outils, marteaux, clous, aiguilles, épingles,...)

 L’école peut interdire l’utilisation des parapluies aux élèves qui les manipuleraient de façon dangereuse.

 Les enseignants peuvent confisquer tous les matériels nommés ci-dessus ainsi que tous les objets qu’ils jugeront dangereux ou bruyants en fonction de l’utilisation qui en sera faite. Les parents seront invités à les récupérer.

 7.2 Neige :

En cas de chute de neige, il est strictement interdit de lancer des boules de neige, dans la cour de l’école, devant les portails, aux abords et dans les abribus.

 7.3 Quêtes et tombolas :

Toutes les quêtes sont interdites au sein du RPI.  Les souscriptions ou tombolas au profit des coopératives peuvent être autorisées sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

 7.4 Elèves venant à l’école à bicyclette / Autres engins à roulettes :

Les élèves venant à bicyclette doivent être équipés d’un casque. Dans ce cas, pendant le temps de présence à l’école, le casque sera déposé dans le couloir.

Il est interdit aux élèves de circuler à bicyclette devant les portails, à l’endroit où les élèves prennent le bus, autour et dans les abribus.

Le déplacement dans l’enceinte scolaire se fait obligatoirement à pied. Il est fortement recommandé de cadenasser le vélo. L’école ne peut être tenue responsable des dégradations ou vols commis.

La venue à l’école avec d’autres engins (planche ou patins à roulettes, rollers, trottinettes …) est fortement déconseillée. L’utilisation de ces matériels est interdite dans l’enceinte de l’école.

 7.5 Exercices d’évacuation/de confinement (PPMS)

Des exercices de sécurité trimestriels ont lieu conformément à la réglementation en vigueur dans toutes les classes (2 évacuation, 1 confinement, alerte-attentat)

8. Dispositions particulières

8.1 Absence des enseignants

En cas d’absence prévisible du maître ou de la maîtresse, ou jour scolaire sans école, un mot d’information dans le cahier de correspondance préviendra la famille.

Dans les autres cas, en principe, tout maître absent est remplacé le jour même. Dans le cas contraire, vu la configuration du RPI sur quatre sites différents, la répartition des élèves dans les autres classes est très problématique. Il est donc demandé aux parents de garder les élèves dans les familles. En cas d’impossibilité manifeste, l’école accueillera et répartira les élèves dans les classes susceptibles de le faire.

 Procédure concernant les absences des enseignants :

1°) Prévenir le directeur de l’absence et de sa durée probable

2°) Le directeur appelle l’inspection départementale pour solliciter le remplacement.

3°) S’il y a un remplaçant :

-        à Werentzhouse et Bouxwiller : le directeur prévient le maire de la commune ou le secrétaire de mairie, pour que l’ouverture des locaux scolaires soit assurée.

-       à Durmenach et Roppentzwiller : le directeur prévient les collègues. Les enfants sont accueillis et répartis dans les classes.

4°) Si aucun remplaçant n’est disponible :

-       Le directeur/l’enseignant lance la procédure « Mes alertes » et envoie un mail et un sms aux parents inscrits. Les autres parents seront prévenus par l’Atsem aux arrêts de bus , voire à l’école par un collègue.

-       Lors du ramassage scolaire, l’ATSEM chargée de la surveillance relaie le message pour les personnes qui n’auraient pu être prévenues. Cependant, elle emmène à Durmenach, Roppentzwiller ou Werentzhouse (selon les cycles) les enfants qui sont seuls aux arrêts de bus. Ces enfants sont accueillis sur le site de Durmenach, pour la maternelle, sur le site de Roppentzwiller ou Werentzhouse, pour l’élémentaire.

8.2. L’enseignement religieux

Une heure d’enseignement religieux est assurée pendant le temps scolaire dans les niveaux élémentaires. Les enfants dispensés de cet enseignement religieux sont pris en charge par un maître ou une maîtresse. Les parents souhaitant modifier leur choix initial décidé le jour de l’inscription (dispenser leur enfant inscrit ou inscrire leur enfant dispensé) doivent impérativement  le signaler par écrit au directeur.  Leur décision concernera la totalité de l’année scolaire.

8.3. Coopérative scolaire

Toutes les classes de l’école sont affiliées à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole). Les parents sont invités à payer une cotisation de 10 € par enfant pour les classes élémentaires, et de 15 € par enfant pour les classes maternelles.

Règlement adopté lors du Conseil d’Ecole  du 10 novembre 2017

La scolarisation d’un enfant sous-entend pour ses parents l’acceptation de ce règlement.